L’accès au présent site Web (le « site Web ») et son utilisation sont soumis aux conditions qui suivent (les « Conditions d’utilisation »), que l’utilisateur, lorsqu ’il accède au présent site Web et y navigue, accepte de respecter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter immédiatement ce site Web.
Propriété
Le site Web appartient à Canada Dry Mott’s Inc. (CDMI) qui en est l’exploitant. Toutes les œuvres (y compris, sans s’y limiter, les données, les graphismes, les photographies, les textes, les images, les bandes audio et vidéo, les marques de commerce, les marques de service, les appellations commercials et autres informations) (désignés collectivement par le « Contenu ») contenus dans le présent site Web sont la propriété de CDMI, sa société mère, ses filiales ou sociétés affiliées ou ses concédants de license respectifs.
Limitation d’utilisation
Le contenu, en tout ou en partie, ne peut être copié, distribué, exposé, reproduit, transmis, utilisé pour créer des œuvres dérivées, publié, affiché, transféré, vendu ou modifié de quelque manière que ce soit, notamment de façon électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans le consentement écrit préalable de CDMI ou du (des) concédant(s) de licence concerné, sauf pour une utilisation personnelle ou interne. L’utilisation de photographies de tiers, de même que leurs noms ou leurs propriétés est interdite sans la permission expresse de ces tiers.
Liens
Les renseignements fournis sur le présent site Web servent uniquement à des fins de divertissement. Un lien vers un site tiers ne constitue pas une acceptation de ce site ni des produits ou services ou de tout autre matériel contenu dans ce site. CDMI rejette toute déclaration et garantie, exprimée ou implicite, liée au contenu ou à l’utilisation de sites tiers. CDMI n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. Vous devez lire les politiques sur la vie privée et les conditions d’utilisation des sites tiers, étant donné que CDMI n’en est pas responsable.
Contenu interactif et comportement de l’utilisateur
Certaines fonctionnalités et/ou parties du site Web peuvent vous permettre de télécharger, d’afficher ou de transmettre le contenu que vous avez créé (le “ Contenu de l’utilisateur ”). En utilisant le site Web et en fournissant du contenu de l’utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) reconnaissez, acceptez, garantissez et représentez au CDMI que tout contenu de l’utilisateur (dans n’importe quel format ou média) que vous publiez, téléchargez ou soumettez à ou via le site Web :
- est une œuvre originale pour vous et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires sur le contenu de l’utilisateur et ses composants (le cas échéant) pour le publier, le télécharger ou le soumettre au site Web;
- ne viole aucune loi; et
- est conforme à ces conditions d’utilisation.
Vous acceptez par la présente de ne pas utiliser le site Web pour télécharger, afficher, communiquer ou autrement soumettre ou transmettre via ou sur le site Web tout contenu de l’utilisateur qui :
- peut, à la seule et absolue discrétion de CDMI, dégrader, ternir, dénigrer ou déprécier CDMI, sa société mère, ses filiales ou sociétés affiliées et/ou ses produits ou services, y compris, sans limitation, tout site Web et/ou l’image publique ou dans la communauté de CDMI, de sa société mère, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées;
- est réputé, à la seule et absolue discrétion du CDMI, être diffamatoire, infamante, pornographique ou obscène;
- est réputé, à la seule et absolue discrétion de CDMI, contenir, décrire, inclure, discuter ou impliquer, sans limitation, tout contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadéquat ou offensant, le tout tel que déterminé par CDMI, à sa seule et absolue discrétion;
- contient toute référence ou ressemblance avec des tiers identifiables, à moins d’avoir obtenu le consentement de cet individu et de son parent/tuteur légal s’il n’a pas atteint l’âge légal de la majorité dans sa juridiction de résidence;
- porte atteinte, ou pourrait porter atteinte, aux droits de propriété intellectuelle, droits de confidentialité, droits de publicité ou autres droits de propriété d’autres personnes ou entités, ou donne lieu à des réclamations quelconques;
- contient des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications; et/ou
- contient (dans n’importe quel format ou média) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres documents protégés (y compris, mais sans s’y limiter, photographies, images, textes et paroles), sauf si vous avez obtenu tous les consentements et autorisations du propriétaire ou propriétaires de ces matériaux.
CDMI peut parfois contrôler ou réviser les affichages, les transmissions et les autres éléments de ce genre sur ce site Web. Toutefois, CDMI n’a aucune obligation de le faire et n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à quelque contenu de l’utilisateur, autre contenu ou virus pouvant être transmis par le site Web pendant une telle activité. Le contenu de l’utilisateur, les affichages ou la transmission de virus ou de tout matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique, indécent ou blasphématoire ou de tout matériel qui pourrait constituer une infraction à la loi ou encourager à enfreindre la loi, sont interdits. CDMI se réserve le droit, à seule et absolue discrétion, de modifier, de changer ou de retirer tout contenu de l’utilisateur ou tout autre matériel s’ils sont considérés comme une violation des présentes conditions d’utilisation, ou de toute loi ou règlement applicables, tel que déterminé par CDMI à sa seule et absolue discrétion, ou pour toute autre raison.
Tout affichage sur le site Web ou transmission vers celui-ci sera jugé non confidentiel. En utilisant ce site Web et en fournissant du contenu de l’utilisateur, vous acceptez : (i) d’accorder à CDMI, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, libre de redevances, non exclusive et illimitée pour copier, reproduire, adapter, transmettre , éditer, modifier ou utiliser, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer publiquement des compilations et des œuvres dérivées à partir de tout contenu d’utilisateur (dans tout format ou support) que vous publiez, téléchargez ou soumettez à travers ou via le site Web ; et (ii) de renoncer à tous les droits moraux sur tout contenu d’utilisateur que vous affichez, téléchargez ou soumettez autrement ou via le site en faveur de CDMI, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées et toute personne autorisée par ces parties à reproduire ou à utiliser ces matériaux autrement.
Tout renseignement personnel apparaissant dans le contenu de l’utilisateur, une publication ou une transmission sera recueillie, utilisée et divulguée par CDMI conformément à la Politique sur la vie privée de CDMI.
CDMI peut annuler n’importe laquelle de vos inscriptions sur ce site Web à tout moment, sans préavis ni responsabilité, en cas de production ou d’autres problèmes imprévus, d’irrégularités ou de corruptions techniques, y compris un virus ou tout autre problème technique.
Comme condition de votre accès continu à ce site Web et de son utilisation, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation et tous les lois et règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres applicables.
Avertissement
CDMI fait tout son possible pour s’assurer que le contenu du site Web affiché par CDMI est fiable, mais des inexactitudes pourraient parfois s’y glisser. CDMI rejette toute déclaration ou garantie, exprimée ou implicite, liée au contenu ou à l’utilisation du présent site Web.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB ET TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB OU ACCESSIBLES SONT FOURNIES “ TELLES QUELLES ” ET “ SELON LA DISPONIBILITÉ ” ET SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESS OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRE, SONT EXCLUES DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, CDMI, sa société mère, ses filiales ou ses sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, que ce soit dans le contrat (y compris une violation fondamentale), délit (y compris de la négligence) ou dans tout autre cas qui peut résulter de l’utilisation ou de toute information contenue sur ce site Web ou de toute défaillance de soumission de données électroniques, de défaillance d’équipement ou d’autres problèmes de communication en ligne, y compris des problèmes de téléchargement et des virus. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CDMI, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT OU LIÉ AU SITE WEB.
Indemnisation
En utilisant ou en soumettant des soumissions à ce site Web, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsables CDMI, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que ses partenaires promotionnels de tous dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais découlant de toutes les réclamations, contestations ou actions liées à votre utilisation ou à vos soumissions, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour violation des droits de la propriété intellectuelle, de diffamation ou de toute violation de ces conditions d’utilisation. Vous acceptez de faire de votre mieux pour collaborer avec CDMI dans la défense de toute réclamation. CDMI se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part.
Modifications et annulation
À tout moment et de temps en temps, CDMI se réserve le droit de modifier, d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, ce site Web ou toute partie correspondante sans préavis. De plus, CDMI se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, et de vous en informer en affichant une version mise à jour de ces conditions d’utilisation sur ce site Web. La responsabilité de revoir régulièrement ces conditions d’utilisation vous incombe. Le fait que vous continuiez à utiliser ce site Web après de tels changements sera considéré comme un consentement de votre part à vous soumettre à de tels changements; le fait de continuer à utiliser le site Web constituant pour CDMI l’estimation que vous êtes tenu de vous y conformer.
Protection de la vie privée
CDMI respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels. Veuillez vous familiariser avec notre politique sur la vie privée pour connaître les détails des démarches que nous entreprenons pour recueillir, utiliser, communiquer et administrer vos renseignements personnels.
Loi applicable
Pour les utilisateurs qui ne résident pas dans la province de Québec, les présentes conditions d’utilisation doivent être régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et du Canada qui s’appliquent. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, toute action en justice concernant les présentes conditions d’utilisation doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la réclamation ou la cause d’action et doit être intentée dans la province de l’Ontario.
Pour les utilisateurs résidant au Québec, les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et du Canada qui sont applicables. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, toute action en justice concernant les présentes conditions d’utilisation doit être intentée dans un délai d’un (1) an après que la réclamation ou la cause d’action est intervenue et doit être présentée dans la province de Québec.
Pour toute question ou commentaire au sujet de ce site Web, veuillez communiquer avec nous en téléphonant au 1-800-263-1425 ou en écrivant à canadadrymotts.ca/contact.
Canada Dry Mott’s Inc. (« CDMI ») est vouée à la préservation et à la protection des renseignements personnels que vous soumettez et de votre droit à la vie privée. Par conséquent, nous désirons que vous compreniez parfaitement l’étendue de notre engagement et que vous sachiez bien ce qui arrive aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez les pages du site www.canadadry.ca (le « site Web »).
Ainsi, la présente politique sur la vie privée présente une description de la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels ou encore de la manière dont nous les gérons.
En naviguant sur le site Web ou si vous choisissez de soumettre des renseignements personnels à CDMI, vous acceptez toutes les clauses de cette politique à la vie privée. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, veuillez ne pas naviguer sur ce site ou soumettre de renseignements personnels à CDMI.
La cueillette de renseignements personnels
Les renseignements personnels sont des informations concernant une personne, comme son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse courriel. CDMI recueille les renseignements personnels que vous fournissez lorsque :
- vous vous inscrivez sur l’un de nos sites Web;
- vous participez à un concours ou à un tirage;
- vous demandez de recevoir nos communications par courriel;
- vous fournissez des commentaires ou des suggestions;
- vous profitez de l’un des éléments de ce site Web, par exemple un babillard, ou
- vous fournissez des renseignements personnels d’une autre façon.
Lorsque vous vous inscrivez sur ce site Web, que vous participez à un concours ou profitez de l’un des éléments de notre site Web, nous pouvons recueillir certains des renseignements personnels que vous fournissez comme vos nom, âge, adresse ou numéro de téléphone, adresse courriel ou mot de passe.
Nous pouvons aussi recueillir automatiquement des informations anonymes générales se rapportant à votre utilisation de ce site Web, comme la date et l’heure de votre visite du site Web ainsi que les pages que vous avez consultées, de même que des informations interceptées par un « mouchard » à partir de votre navigateur afin d’identifier votre ordinateur et nous procurer un relevé de vos visites de notre site Web (collectivement, « données concernant l’utilisation »). La technologie utilisée pour recueillir des informations avec un mouchard est fournie par votre navigateur de réseau Internet, mais vous pouvez désactiver ce mouchard en utilisant les boutons de préférence intégrés à ce navigateur.
La protection de la vie privée des enfants
CDMI n’a pas l’intention de recueillir des renseignements personnels des enfants de moins de treize ans. Si un enfant a donné des renseignements personnels, son parent ou tuteur peut nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous pour demander à ce que ces renseignements soient supprimés.
L’utilisation des renseignements personnels
CDMI utilise les renseignements personnels que vous nous fournissez à diverses fins, comme pour gérer votre participation à nos concours, à nos tirages ou à nos offres promotionnelles sur ce site Web, pour répondre à vos demandes de renseignements, pour améliorer nos produits, nos services et notre site Web, pour rassembler les données sur notre site Web à des fins de recherche et de marketing ou encore pour communiquer avec vous (par exemple, pour vous faire parvenir des courriels, des lettres d’information, des offres ou des services spéciaux ou encore les renseignements que vous demandez), ainsi qu’à d’autres fins qui vous sont communiquées et que vous avez acceptées, ou pour d’autres raisons permises ou exigées par la loi.
Les données concernant l’utilisation nous aident à comprendre de quelle manière ce site Web est utilisé (par exemple, quelles pages ou sections sont les plus populaires et quelles sont les heures d’affluence) et à planifier les améliorations à apporter au site Web afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui le consultent.
La communication de renseignements personnels
Sauf comme il est expressément prévu dans la présente politique sur la vie privée, nous ne vendrons, ne transférerons ni ne communiquerons autrement à un tiers aucun de vos renseignements personnels sans votre consentement. Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous possédons à votre sujet si nous fusionnions avec un tiers ou si nous avons été acquis par ce dernier ou si une transaction est proposée.
CDMI partage vos renseignements personnels sous le couvert de la confidentialité avec des tiers fournisseurs de services qui exécutent certains travaux pour nous en vertu de contrats. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à communiquer ces données à quelque fin que ce soit autrement que pour exécuter des services pour notre compte.
CDMI communique certaines données concernant les comptes et d’autres renseignements personnels lorsque nous sommes d’avis que cette communication est appropriée pour respecter la législation applicable, faire valoir ou appliquer les conditions d’utilisation ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de CDMI, de nos utilisateurs ou de tiers. Nous devons fournir vos renseignements personnels pour répondre à un mandat de perquisition ou à d’autres formes d’enquêtes ou d’ordonnances légalement valides émanant d’un organisme d’enquête en cas de manquement à un contrat ou à la loi, ou dans toute autre circonstance prescrite par la loi. Nous pourrions aussi partager vos renseignements personnels pour toute autre raison à laquelle vous aurez consenti.
Les hyperliens avec des tiers
Ce site Web peut comporter des hyperliens avec les sites Web de tiers. Ces sites ont leurs propres politiques en matière de politique sur la vie privée. Comme nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites de ces tiers, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la manière dont l’un de ces tiers peut recueillir, utiliser, communiquer ou autrement traiter vos renseignements personnels.
La sécurité des renseignements personnels
Nous conserverons vos renseignements personnels dans un entrepôt de données sécurisé afin de les protéger contre les accès, utilisations ou communications non autorisés. Nous respecterons le caractère strictement confidentiel de tous les renseignements personnels recueillis et nous ne les communiquerons qu’aux membres de notre personnel et aux tiers fournisseurs de services qui ont besoin de ces données aux fins indiquées ci-dessus ou dans toute autre circonstance prescrite par la loi. Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans l’état de l’Illinois, aux États-Unis d’Amérique.
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire et dans la mesure de leur pertinence aux fins indiquées ci-dessus ou aux fins de la loi.
Bien que nous ayons pris des mesures pour protéger notre site Web, nos systèmes informatiques et tout renseignement personnel que nous avons recueilli suite à une utilisation, un accès, une divulgation, une utilisation inappropriée, une modification ou une destruction non autorisée, aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue. Nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez.
Les renseignements personnels, en tout ou en partie, que nous recueillons peuvent être stockés ou traités sur des serveurs situés en dehors de votre juridiction de résidence, y compris aux États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de la juridiction dans laquelle vous vivez. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès émanant des gouvernements, des tribunaux ou des forces de l’ordre dans ces juridictions, conformément aux lois de ces juridictions.
Accès et rectification
Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de demander une correction si vous pensez qu’ils sont inexacts. Si vous avez soumis des renseignements personnels à CDMI et souhaitez-y avoir accès, ou si vous souhaitez les supprimer ou les corriger, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande. Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons pas vous autoriser à accéder à certains renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple s’ils contiennent des renseignements personnels concernant d’autres personnes, ou pour des raisons légales. Dans de tels cas, nous vous expliquerons pourquoi il n’est pas possible d’accorder l’accès à vos renseignements personnels.
La modification de notre politique relative à la protection des renseignements personnels
Il se peut que nous apportions des modifications à notre site Web et/ou à cette politique de la vie privée en tout temps. Nous ferons en sorte que cette politique sur notre site Web reflète ces modifications et nous indiquerons la date de la dernière version. Les changements seront effectifs immédiatement une fois la politique révisée affichée. Le fait que vous continuiez d’accéder au site Web ou de l’utiliser, ou que vous continuiez de partager vos renseignements personnels constituent une acceptation de cette politique de la vie privée révisée. Nous vous encourageons à revoir cette politique chaque fois que vous visitez le site Web afin que vous sachiez en tout temps quel renseignement personnel nous recueillons, comment nous l’utilisons et avec qui nous le partageons.
Comment communiquer avec nous
Si vous désirez retirer votre consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, ou si vous désirez corriger l’un de vos renseignements personnels en notre possession, ou encore si vous voulez poser des questions ou formuler des commentaires concernant cette politique sur la vie privée, contactez le Directeur de marketing au 30, Eglinton Av. Ouest, bureau 600, Mississauga ON, L5R 3E7, téléphonez au 1-800-263-1425 ou écrivez à canadadrymotts.ca/contact.